Environnement

La Communauté de Communes du Pays de BAUD exerce les compétences qui lui ont été confiées par les Communes membres.

Vous trouverez ici des renseignements pratiques et utiles.

Gestion des déchets

La Communauté de Communes du Pays de BAUD collecte les ordures ménagères dans les communes en fonction du planning suivant :

BAUD Centre : 3 fois par semaine dont 1 fois par le tri sélectif, le mercredi (emballages légers aux sacs) BAUD Campagne : 1 fois par semaine BIEUZY, GUENIN, MELRAND, PLUMELIAU, SAINT-BARTHELEMY : 1 fois par semaine BAUD Campagne et les autres communes disposent de points de regroupement de conteneurs de tri sélectif (verre, journaux-magazines, emballages légers).

Vous disposez également de deux déchetteries dont l'accès est gratuit.

Les déchetteries reçoivent de nombreux déchets qui peuvent être recyclés ou traités dans des usines spéciales :

Les déchets verts, le carton, les papiers, tout venant et les encombrants, les batteries, les bouteilles plastiques, les pneus usés, les vêtements, l'huile moteur, la peinture, le silicone, les piles, les tubes, les néons, les aérosols, les produits phytosanitaires et vétérinaires, les filtres à huile, les métaux, les déchets piquants, coupants, tranchants.

En cas de doute ou de demande de renseignements n'hésitez par à contacter les gardiens, agents de la Communauté de Communes du Pays de BAUD, aux heures d'ouverture.

SPANC - Service Public d'Assainissement Non Collectif

L'assainissement non collectif et la Communauté de communes du Pays de Baud

La directive européenne du 21 mai 1991 a fixé un certain nombre de règles en matière d'assainissement et de traitement des eaux usées. Ce texte a été relayé au niveau du droit français avec un échéancier précis concernant la collecte et le traitement des effluents domestiques.
Conformément à la loi sur l'eau du 03 janvier 1992, le service public d'assainissement non collectif a été créé le 01 mars 2005 à la Communauté de communes du Pays de Baud. Le principal objectif de ce service sera d'assurer une meilleure qualité de l'eau afin de garantir un cadre de vie et un environnement protégés.
Les communes ont un certain nombre de responsabilités en matière d'assainissement. Concernant l'assainissement individuel, la responsabilité se décline sous forme de plusieurs missions :

• Le contrôle de conception et de bonne implantation des ouvrages qui concerne tous les documents d'urbanisme avant travaux (plans de masse de la filière, études de sols, profil en long, …)
• Le contrôle de bonne réalisation des travaux qui a lieu avant remblaiement des ouvrages.
• Les visites périodiques de bon fonctionnement appelées également diagnostic à la parcelle.

Une installation individuelle

Les eaux usées domestiques sont traitées par un système d'assainissement non collectif  situé en domaine privé.
Une installation est constituée des éléments suivants :

• D'une canalisation de collecte des eaux usées de l'habitation (1),
• D'une fosse toutes eaux (2),
• D'un traitement permettant l’épuration et la dispersion (3),
• D'une ventilation haute de fosse  avec une sortie hors toiture munie d'un extracteur (4),

L'entretien des filières d'assainissement non collectif

Selon la réglementation actuelle qui est représentée principalement par l'arrêté du 06 mai 1996, il est préconisé de vidanger une fosse septique ou toutes eaux au moins une fois tous les quatre ans. Les pré-filtres intégrés ou non aux fosses, les bacs dégraisseurs et les pompes de relevage doivent être vérifiés régulièrement (en moyenne tous les six mois) et nettoyer si besoin par l'occupant.
Les boues des fosses septiques et des fosses toutes eaux sont appelées "matières de vidanges". En application du décret du 08 décembre 1998, l'arrêté du 08 janvier 1998 a fixé les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles.
La vidange d'une fosse doit être effectuée par une entreprise habilitée. Cette dernière doit ainsi déposer les matières collectées dans une station d'épuration afin qu'elles y soient traitées.
Lors de l'opération de vidange, l'opérateur doit remettre au propriétaire de l'installation un certificat de vidange. Ce document spécifie notamment le lieu de dépotage et de traitement des matières de vidanges pompées. Toute autre destination de ces déchets est illégale et susceptible d'engendrer des poursuites.
Afin d'éviter le colmatage des canalisations ou des entrées des ouvrages de pré traitement (ex : les fosses), il est déconseillé d'y jeter des lingettes (ménage ou pour bébé). Ces éléments sont des déchets et doivent être déposés dans les ordures ménagères.

Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas à contacter le service public d'assainissement non collectif de la Communauté de communes du Pays de Baud au 02 97 51 00 61.